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Définitions

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

Services : Ensemble des produits, des services,  des fonctionnalités, des technologies mises à la disposition des utilisateurs par QUALI'CAP.

RGPD : Règlement Général de Protection des Données personnelles.

CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

DPO : Le délégué à la protection des données (DPO) est chargé de mettre en œuvre la conformité au règlement européen sur la protection des données au sein de l’organisme qui l’a désigné s’agissant de l’ensemble des traitements mis en œuvre par cet organisme.

Présentation du site internet

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site QUALI'CAP l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Editeur du site Internet : 

L’édition du Site est assurée par QUALI'CAP, ENTREPRISE au capital de 0 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Fort-de-France sous le numéro 952 405 918 00014 dont le siège social est situé au Immeuble DELAHOUSSAYE DLH ZI, Zone de Gros la Jambette 97232 Le Lamentin Martinique.

Numéro de TVA intracommunautaire :

Le Directeur de la publication est : Madame Ghislaine CAPPA

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse , par téléphone au   ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Hébergeur du site Internet

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Unit22 Bulrushes Business Park – Coombe Hill Road – East Grinstead – West Sussex – RH194LZ, UK
Email : dmca@kinsta.com

Webmaster du site Internet :

ELEVAO
Le Parc de Cluny G39
97200 Fort-de-France, Martinique
contact@elevao.com

Délégué à la protection des données :  

Madame Ghislaine CAPPA


Description des services fournis

Le site Internet QUALI'CAP  a pour objectif de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association.

Le site Internet QUALI'CAP  s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, le propriétaire ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site QUALI'CAP sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Madame Ghislaine CAPPA à l’adresse email suivante : .

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Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

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